Conseil Municipal du 10 février 1983




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W198 Page 033Séance du 10 Février 1983 - Registre 21W198 Page 033 - Délibération
21W198 Page 034Action en faveur des jeunes-Approbation de conventions SIGMA|-|Acquisition de terrains pour création d'un espace libre public autour du fort - Registre 21W198 Page 034 - Délibération
21W198 Page 035Dénomination de voies - Registre 21W198 Page 035 - Délibération
21W198 Page 036Journal d'information municipale -Approbation d'un contrat de régie publicitaire|-|Décision modificative de crédits au titre de l'exercice 1982|-|Règlement de sinistres -acceptation d'indemnités d'assurance - Registre 21W198 Page 036 - Délibération
21W198 Page 038Règlement d'un sinistre-Prise en charge de la commune|-|Tarifs de location de salles à la cuisine de la restauration municipale-Modificatif|-|Construction de la halte garderie-Crèche Familiale rue Gambetta-Modification du contrat d'ingénierie - Registre 21W198 Page 038 - Délibération
21W198 Page 039Approbation d'un avenant au contrat de maintenance pour l'entretient et la réparation de machines à écrire et à calculer|-|Pose d'une canalisation d'alimentation en eau potable-Avenue de Vaucanson - Registre 21W198 Page 039 - Délibération
21W198 Page 040Demande de concours des services de l'équipement pour la réalisation de travaux de signalisation-carrefour CD . 226 quai Auguste Prévost|-|Transport scolaire-Approbation d'avenants passés aux contrats avec les transporteurs - Registre 21W198 Page 040 - Délibération
21W198 Page 041Missions - Registre 21W198 Page 041 - Délibération
21W198 Page 045Dédommagement d'un agent communal victime d'un incident de service|-|Instance devant le tribunal administratif concernant un agent communal-Autorisation à défendre|-|Personnel communal-Modification du tableau des effectifs|-|Adhésion de la commune de Croissy-Beaubourg au syndicat intercommunal pour la gestion d'une fourrière de véhicules-Avis du conseil municipal - Registre 21W198 Page 045 - Délibération
21W198 Page 046Modification du taux de la taxe d'assainissement|-|Adhésion de la commune a un syndicat intercommunal pour la gestion d'une station de mesures de la pollution atmosphérique|-|Prise en considération de l'avant-projet du plan des services aéronautiques de l'aérodrome de Chelles-le Pin-Avis du conseil municipal - Registre 21W198 Page 046 - Délibération
21W198 Page 047Nomination de citoyen d'honneur|-|Budget de l'office public municipal de H.L.M. pour l'exercice 1983-Avis du conseil municipal|-|Vœux relatif à la célébration de l'anniversaire du 19 Mars 1962 - Registre 21W198 Page 047 - Délibération
21W198 Page 048Prix de vente du livre sur l'histoire de Chelles|-|Communication des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui à été accordée par le conseil municipale le 22 Avril 1977|-|communication diverses - Registre 21W198 Page 048 - Délibération